Conditions générales de vente

ARTICLE 1 — INFORMATIONS LÉGALES

Le site merveilleuse-bijoux.com est édité par :

Merveilleuse Bijoux
Micro-entreprise exploitée par Lola Horn
Siège social : Saint-Brieuc (22), France
SIRET : 984 973 230 00019
Email : contact@merveilleuse-bijoux.com

ARTICLE 2 — CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site merveilleuse-bijoux.com par des consommateurs non professionnels résidant en France métropolitaine. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

ARTICLE 3 — PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont des bijoux fantaisie en acier inoxydable doré, décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur le site. Les photographies des produits sont présentées à titre illustratif et ne sont pas contractuelles. Merveilleuse Bijoux se réserve le droit de modifier sa gamme de produits à tout moment.

ARTICLE 4 — PRIX

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Merveilleuse Bijoux, en tant que micro-entreprise, n'est pas assujettie à la TVA conformément à l'article 293 B du CGI — mention « TVA non applicable ».

Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 5 — COMMANDE

Pour passer une commande, le client suit les étapes suivantes :

Sélection des produits et ajout au panier
Validation du panier
Saisie des informations de livraison
Choix du mode de paiement
Validation et paiement de la commande

Toute commande validée et payée vaut acceptation des présentes CGV. Un email de confirmation est envoyé au client après validation de sa commande.

ARTICLE 6 — PAIEMENT

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard) via la plateforme sécurisée Shopify Payments / Stripe. Les données bancaires sont cryptées et ne sont pas conservées par Merveilleuse Bijoux.

La commande est validée après confirmation du paiement.

ARTICLE 7 — LIVRAISON

Les commandes sont expédiées en France métropolitaine uniquement, sous 1 à 2 jours ouvrés après confirmation du paiement. Le délai de livraison est ensuite de 3 à 5 jours ouvrés.

Les frais de livraison s'élèvent à 4,00 € et sont offerts dès 40,00 € d'achat.

Merveilleuse Bijoux ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

ARTICLE 8 — DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

Pour exercer ce droit, le client contacte Merveilleuse Bijoux à contact@merveilleuse-bijoux.com en précisant son numéro de commande.

Les articles doivent être retournés dans leur état d'origine, non portés et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client.

Exception : les articles personnalisés (gravure, initiales) ne peuvent pas faire l'objet d'un droit de rétractation conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.

Le remboursement sera effectué sous 5 à 7 jours ouvrés après réception et vérification du retour.

ARTICLE 9 — GARANTIES

Les bijoux Merveilleuse sont conformes aux normes européennes en vigueur (réglementation REACH, absence de nickel et de plomb). En cas de défaut avéré, le client bénéficie de la garantie légale de conformité (article L217-4 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (article 1641 du Code civil).

ARTICLE 10 — DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées lors de la commande (nom, adresse, email) sont utilisées uniquement pour le traitement et le suivi de la commande. Elles ne sont ni revendues ni transmises à des tiers, à l'exception des transporteurs pour la livraison.

Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : contact@merveilleuse-bijoux.com

ARTICLE 11 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble du contenu du site merveilleuse-bijoux.com (textes, photos, logo, graphismes) est la propriété exclusive de Merveilleuse Bijoux et est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

ARTICLE 12 — LITIGES

En cas de litige, le client peut contacter Merveilleuse Bijoux à contact@merveilleuse-bijoux.com pour trouver une solution amiable.

CGV mises à jour le : juillet 2026